Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale de conditions d'utilisation pour Drenvo et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Drenvo (ci-après « le Service »), une plateforme d'analyse de données et d'optimisation de trésorerie assistée par intelligence artificielle, destinée aux indépendants et aux investisseurs individuels. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par celles-ci, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service. Drenvo se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Description du service
Drenvo propose des outils d'analyse de données financières et de recommandations d'optimisation de trésorerie fondés sur des traitements algorithmiques. Ces analyses et recommandations sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal, comptable ou juridique personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture de certaines informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Drenvo ne peut être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte résultant d'un défaut de sécurisation de vos accès.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
— Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
— Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Drenvo ;
— Ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
— Ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Drenvo ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite.
7. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son exactitude, sa fiabilité, sa disponibilité continue ou son adéquation à un usage particulier. Drenvo ne garantit pas que les analyses et recommandations générées soient exemptes d'erreurs ou qu'elles produisent un résultat financier déterminé.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Drenvo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Drenvo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.
11. Suspension et résiliation
Drenvo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou préjudiciable au Service ou à ses utilisateurs.
12. Modification du service
Drenvo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans que cela puisse engager sa responsabilité à l'égard des utilisateurs.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Drenvo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Cette section doit être revue avec un conseil juridique afin de préciser la juridiction et le droit exacts applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.